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Les pouvoirs publics ont décidé d’augmenter au 1er janvier 2018 la cotisation sociale généralisée (CSG) – pour sa partie déductible des impôts – de 1,7 point. En compensation de cette forte augmentation, ils se sont engagés à une baisse des cotisations ouvrières chômage et maladie.
Les agents publics fonctionnaires hospitaliers ne cotisent plus au chômage et à la maladie. De ce fait, sans action complémentaire, l’augmentation de la CSG se traduirait par une diminution de leurs rémunérations, créant ainsi une rupture d’égalité entre les citoyens.
Afin de ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement a décidé d’instaurer une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (art. 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, parue au JO du 31 décembre 2017, dite « loi de finances 2018 »).
Cette indemnité est donc versée mensuellement depuis la paie de janvier 2018 pour les agents publics en poste au 31 décembre 2017 et pour ceux recrutés ou nommés à compter du 1er janvier 2018.
